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Données personnelles - Les européens vont "reprendre le contrôle de leurs
données"

Législation : Portabilité des données, droit à l'oubli, meilleure
information, consentement explicite… L'Europe estime que l'accord de
principe permettra "aux individus de reprendre le contrôle de leurs
données personnelles", et aux entreprises d'alléger leurs formalités
administratives. Entrée en vigueur dans deux ans.
Christophe Auffray

Par Christophe Auffray | Jeudi 17 Décembre 2015

Parlement, Conseil et Commission européenne sont tombés d'accord sur
[44]un accord de principe autour du "paquet données personnelles".
Après quatre années de discussion, le trilogue s'entend enfin sur
[45]les grandes lignes de la réforme qui englobe un règlement général
et une directive sur la protection des données personnelles.

Et grâce à cet accord de principe, la Commission estime avoir trouvé un
équilibre entre les droits des internautes et les intérêts des
entreprises. Les droits des citoyens européens d'abord. La réforme
renforce "les droits existants" tout "en octroyant aux individus
[46]une maîtrise accrue de leurs données personnelles".

Droits renforcés et nouveaux droits pour les utilisateurs

C'était [47]une des promesses de départ : rendre plus accessible
l'information liée au traitement des données. Les services collectant
et traitant des données devront, une fois la réforme appliquée, fournir
de "manière claire et compréhensible" ces informations.

Ces services devront aussi respecter "un droit à la portabilité des
données". La finalité, permettre "de transférer les données
personnelles d'un prestataire de services à un autre". En complément du
droit existant au déréférencement, l'Europe demande la mise en Å"uvre
d'[48]un "droit à l'oubli".

Par l'intermédiaire de ce droit, un internaute pourra exiger l'arrêt du
traitement de ses données et même leur suppression dès lors qu'aucun
"motif légitime" ne s'y oppose. Autre droit introduit : tout accès non
autorisé aux données personnelles devra être signalé aux autorités
nationales de contrôle dans les délais impartis.

Avant même qu'un accord ne soit officiellement trouvé au sein du
trilogue, un point du paquet données personnelles [49]faisait déjà
polémique : l'obligation de disposer de l'accord parental pour
s'inscrire sur un réseau social [50]pour les jeunes de moins de 16 ans.

Les réseaux sociaux pas interdits au moins de 16 ans
Source .... : http://www.zdnet.fr/actualites/donnees-personnelles-les-europeens-vont-reprendre-le-controle-de-leurs-donnees-39830004.htm#xtor=RSS-1
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